Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service traiteur fournies par "Des Signes & Des Mains" (ci-après dénommé "le Prestataire") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.1. Devis :
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi par le prestataire, précisant la nature des services, les quantités, les prix et les conditions de paiement.
2.2. Commandes :
La commande est réputée acceptée dès réception par le prestataire d'un exemplaire du devis signé par le client, accompagné du versement de l'acompte mentionné sur le devis.
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable - Article 293 B du Code général des impôts. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le devis.
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable - Article 293 B du Code général des impôts. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le devis.
4.1. Acompte :
Un acompte de 30% du montant total de la commande est exigé à la signature du devis.
4.2. Solde :
Le solde du paiement est dû le jour de la prestation.
4.3. Modes de Paiement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bleue.
4.4. Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10% par jour de retard seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.1. Annulation par le client :
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date de la prestation, l'acompte versé restera acquis au prestataire à titre de dédommagement.
5.2. Modification par le client :
Toute modification de commande doit être notifiée par écrit et acceptée par le prestataire. Des frais supplémentaires pourront être facturés en fonction des modifications demandées.
6.1. Livraison :
Les prestations sont réalisées à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés sur le devis.
6.2. Matériel :
Le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation (vaisselle, couverts, etc.) est fourni par le prestataire, sauf indication contraire sur le devis.
6.3. Mise à disposition du personnel
• 25€ par personne + temps passé
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.